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Dernière mise à jour : 7 mars 2025
Votre utilisation du site internet, des services, de la plateforme et de l'application sur lesquels se trouvent ces conditions, y compris chacune de leurs fonctionnalités (collectivement, la « Plateforme »), est soumise aux présentes Conditions d'utilisation du site internet (les « Conditions »). Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser la Plateforme et de les accepter. La Plateforme est détenue ou contrôlée par Feastables Inc. (la « Société »).
Si vous souhaitez contacter la Société, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse info@uk.feastables.com. Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante : Red Star Brands, Suite 1A Cadgan House, 322 Lisburn Road, Belfast, BT9 6GH. La Plateforme est destinée à être utilisée par des personnes âgées de EN COCHANT LA OU LES CASES REQUISES ET EN ACCÉDANT À LA PLATEFORME DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN NAVIGUANT SUR LA PLATEFORME, EN UTILISANT TOUTE INFORMATION ET/OU EN SOUMETTANT DES INFORMATIONS À LA SOCIÉTÉ, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX LOIS APPLICABLES ET ACCEPTEZ EN OUTRE D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES, CONDITIONS ET AVIS CONTENUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.
MENTIONS LEGALES
La Plateforme est exploitée et vous est fournie par Feastables, Inc., dont le siège social est situé à 167 N Green Street, Floor 4, Chicago, IL 60607, USA, e-mail info@uk.feastables.com;
MENTIONS LEGALES
La Plateforme est exploitée et vous est fournie par Feastables, Inc., dont le siège social est situé à 167 N Green Street, Floor 4, Chicago, IL 60607, USA, e-mail info.eu@feastables.com; numéro de téléphone 657-HI-FEAST.
Hébergeur :
La Plateforme est hébergée par [nom commercial de la société concernée], dont le siège social est situé à [adresse postale], e-mail : [adresse électronique] ; numéro de téléphone [numéro de téléphone].
Responsable de la publication :
De temps à autre, la Société peut modifier les présentes Conditions, à condition de vous informer suffisamment à l'avance et de manière transparente des modifications et de leur date d'entrée en vigueur. Les modifications n’affecterons notre relation que pour l'avenir. Si la Société doit procéder à des modifications urgentes pour des raisons de sécurité, de sûreté, légales ou réglementaires, un préavis peut ne pas être possible. Toutefois, la Société vous informera quand même des modifications, sauf si la loi l’interdit. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux Conditions, vous devez cesser d'accéder à la Plateforme.
Nous pouvons mettre à jour et modifier notre Plateforme de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos produits ou aux besoins de nos utilisateurs.
La Société peut interrompre la Plateforme ou toute partie de celle-ci, moyennant un préavis raisonnable, ou vous empêcher d’utiliser la Plateforme moyennant un préavis raisonnable, dans les cas où vous l’utilisez : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des règlements, des règles ou des lois ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, la nationalité ou un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement de la Plateforme ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des spams ou procéder à du hameçonnage, du détournement de sites internet (pharming), de l’usurpation d’identité (pretexting), de l’exploration de données (spidering), du balayage (crawling) ou de l’extraction de données (scraping) ; ou (j) à des fins obscènes ou immorales. Vous convenez que vous n'avez aucun droit sur la Plateforme et que la Société n'aura aucune responsabilité envers vous si la Plateforme est interrompue ou s’il est mis fin à votre capacité à accéder à la Plateforme ou à tout contenu que vous pourriez avoir publié sur la Plateforme dans les conditions précisées ci-dessus.
En outre, lorsque vous utilisez certains services, vos transactions ou services peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires applicables à ces services, qui vous seront envoyées en temps utile et que vous serez invité à accepter en cochant la ou les case(s) correspondante(s). Cela peut inclure des promotions, des tirages au sort, des concours, des programmes de fidélité et des récompenses, ainsi que des politiques de retour pour certaines transactions. Cela inclut également nos Conditions générales relatives à la messagerie mobile. En cas de conflit entre les conditions applicables à ces services et les présentes Conditions, les conditions spécifiques à ces services prévaudront dans la mesure du conflit uniquement en ce qui concerne ces services.
Le contenu de la Plateforme fourni par la Société ou ses concédants de licence, y compris certains graphiques, photographies, images, captures d'écran, textes, fichiers téléchargeables numériquement, marques, logos, noms de produits et de programmes, slogans, articles, données, codes, vidéos et la compilation de ce qui précède (« Contenu de la Société ») est la propriété de la Société et de ses concédants de licence et est protégé à l’international par les lois sur les marques, le droit d'auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.
Vous acceptez de ne pas télécharger, afficher, reproduire ou utiliser de quelque manière que ce soit tout Contenu de la Société destiné à être utilisé dans des publications, dans des représentations publiques, sur des sites internet autres que la Plateforme ou sur tout autre support à des fins commerciales, en relation avec des produits ou des services qui ne sont pas ceux de la Société, de toute autre manière susceptible de prêter à confusion, de dénigrer ou de discréditer la Société et/ou ses concédants, de diluer la valeur de la propriété de la Société ou de ses concédants, ou de violer de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses concédants. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser à mauvais escient le Contenu de la Société ou le contenu de tiers qui apparaît sur cette Plateforme.
En accédant à la Plateforme de quelque manière que ce soit, vous acceptez de ne pas utiliser, ni d'aider un tiers à utiliser, un robot, un bot, un racleur (scraper), une application de recherche/récupération de site, un proxy ou tout autre dispositif, méthode, système ou processus manuel ou automatique pour accéder, récupérer, indexer ou « extraire des données » de tout ou partie du contenu qui apparaît sur la Plateforme.
Les exigences suivantes s'appliquent à votre utilisation de la Plateforme, y compris à toute soumission de messages écrits ou d’autres documents que vous fournissez (« Contenu d’utilisateur ») :
- vous n'utiliserez aucune fonction de communication électronique de la Plateforme à des fins illégales, délictuelles, abusives, intrusives dans la vie privée d'autrui, harcelantes, diffamatoires, embarrassantes, obscènes, menaçantes, haineuses ou en violation des présentes Conditions ou de toute autre règle (par exemple, les règles promotionnelles) que vous avez acceptée ;
- vous ne téléchargerez pas, ne publierez pas, ne reproduirez pas ou ne distribuerez pas d'informations, de logiciels ou d'autres éléments protégés par des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle (ainsi que par des droits de publicité et de confidentialité) sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite du détenteur de ces droits ;
- vous ne collecterez ni ne stockerez des informations personnelles concernant d'autres utilisateurs ou tout autre tiers ;
- vous n'utiliserez pas la Plateforme à des fins commerciales qui n’ont pas été expressément approuvées par écrit par la Société ;
- vous ne téléchargerez pas, n'afficherez pas, n'enverrez pas par e-mail ou ne transmettrez pas de matériel publicitaire ou promotionnel ou toute autre forme de sollicitation ou de communication non autorisée ;
- vous ne téléchargerez pas, ne publierez pas, n'enverrez pas par e-mail ou ne transmettrez pas de matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme susceptible d'interrompre, de limiter ou d'interférer avec la fonctionnalité d'un logiciel ou d'un matériel informatique ou d'un équipement de télécommunications, y compris, mais sans s'y limiter, l'interférence avec les services, les serveurs ou les réseaux connectés à internet ; et
- vous n'utiliserez pas la Plateforme à des fins frauduleuses.
Sous réserve des présentes Conditions, vous comprenez et acceptez en outre que vous n'avez aucun droit de propriété sur tout compte que vous pourriez avoir auprès de la Société, ou sur tout autre accès à la Plateforme ou aux fonctionnalités de celle-ci. La Société peut suspendre ou annuler votre compte et supprimer tout le Contenu d’utilisateur associé à votre compte à tout moment, moyennant un préavis raisonnable, si vous avez violé les présentes Conditions ou enfreint la loi. La Société aura également le droit (mais pas l'obligation) de supprimer tout contenu qu'elle considère de manière raisonnable comme violant les présentes Conditions ou enfreignant la loi et peut restreindre de manière permanente l'accès à la Plateforme ou à un compte d'utilisateur pour les mêmes raisons.
En affichant, publiant ou postant tout Contenu d’utilisateur sur ou via la Plateforme, vous accordez par la présente à la Société une licence non exclusive, sous-licenciable, mondiale, entièrement payée et libre de redevance pour utiliser, exécuter publiquement, afficher publiquement, retirer, supprimer et reproduire ce Contenu d’utilisateur pour une période maximale de cinq (5) ans après la publication du Contenu d’utilisateur, dans le cadre de la commercialisation et de la promotion des produits et/ou des services et/ou de l'activité de la Société, sur les supports suivants : supports imprimés et numériques tels que les pages des plateformes de réseaux sociaux et les sites internet de la Société et de ses sociétés affiliées, et par tous moyens de diffusion (y compris, mais sans s’y limiter, internet, supports imprimés, e-mails, newsletters, presse), quel que soit le mode de réception (téléphone, télévision, tablette, etc.). Cette licence comprend le droit d'héberger, d'indexer, de mettre en cache, de distribuer et de taguer tout Contenu d’utilisateur, ainsi que le droit de partager le Contenu d’utilisateur avec d'autres utilisateurs.
Il est convenu que la Société peut conserver tout Contenu d’utilisateur sur ses pages de réseaux sociaux au-delà de la durée susmentionnée, aux seules fins d'archivage, à condition que ledit Contenu d’utilisateur ne soit pas reposté.
Vous continuez à conserver tous vos droits de propriété sur votre Contenu d’utilisateur, et vous continuez à avoir le droit d'utiliser votre Contenu d’utilisateur de la manière que vous choisissez, sous réserve des présentes Conditions et de la licence décrite ci-dessus. Vous vous engagez à posséder le contenu que vous soumettez, affichez, publiez ou postez sur la Plateforme et à pouvoir accorder la licence décrite dans les présentes, et à ce que l'affichage, la publication ou la mise en ligne de tout contenu que vous soumettez, ainsi que l'utilisation qui en est faite par la Société, ne violent pas et ne violeront pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits de marque, les brevets, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.
L'utilisation de la Plateforme sur un appareil mobile nécessite l'utilisation d'un appareil mobile et d'un service de données mobiles, qui doit être obtenu auprès de votre fournisseur de services de réseau mobile, et peut nécessiter un accès à internet, qui doit être obtenu auprès de votre fournisseur de services. Vous êtes responsable de l'obtention et du paiement de ces services supplémentaires et de l'obtention d'un appareil approprié, y compris, mais sans s'y limiter, tous les frais d'utilisation y afférents. Vous pouvez être tenu d'envoyer et de recevoir, à vos frais, des communications électroniques liées à la Plateforme, notamment, sans s’y limiter, des messages administratifs, des annonces de service, des rapports de données de diagnostic et des mises à jour de la Plateforme, de la part de la Société, de votre fournisseur de services de réseau mobile ou de fournisseurs de services tiers. Si vous ne disposez pas d'un forfait de données mobiles illimitées, vous pouvez encourir des frais supplémentaires de la part de votre fournisseur de services de réseau mobile dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme. Vous êtes seul responsable de l'obtention de tout abonnement ou service de connectivité supplémentaire ou de l'équipement nécessaire pour accéder à la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, le paiement de tous les frais de tiers associés, y compris les frais pour les informations envoyées à ou par l'intermédiaire de la Plateforme. La Société peut mettre à disposition pour téléchargement certaines mises à jour ou mises à niveau de la Plateforme pour mettre à jour, améliorer, modifier ou développer davantage la Plateforme (« Mises à jour de la Plateforme »). La Société peut télécharger automatiquement les Mises à jour de la Plateforme sur votre appareil pour des raisons de sécurité, de sûreté, légales ou réglementaires.
Certaines parties de la Plateforme peuvent nécessiter une inscription ou vous demander de fournir des informations pour participer à certaines fonctionnalités ou accéder à certains contenus, tels que les jeux que nous pouvons proposer sur la Plateforme. Si vous choisissez de ne pas fournir ces informations, vous pourriez ne pas accéder à certains contenus ou participer à certaines fonctionnalités de la Plateforme, voire à aucune fonctionnalité.
Si la Plateforme vous demande de créer un compte ou de soumettre des informations d'une autre manière, vous devez compléter le processus spécifié en nous fournissant des informations à jour, complètes et exactes, comme demandé par le formulaire d’inscription applicable. Il est de votre responsabilité de veiller à l'actualité, à l'exhaustivité et à l'exactitude de vos données d'inscription, et toute perte causée par votre manquement à cet égard relève de votre responsabilité. Au cours de la procédure d'inscription, il peut vous être demandé de saisir votre nom et une adresse e-mail valide et de choisir un mot de passe suffisamment fort. Il est de votre responsabilité de choisir un mot de passe sécurisé et de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte, sauf si ces activités résultent d'une fraude commise par un tiers dont vous êtes victime ou sont dues à une défaillance de notre part (par exemple, notre obligation de sécuriser les données personnelles). Vous acceptez de notifier immédiatement à la Société toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous acceptez également de ne pas envoyer par e-mail, poster ou diffuser de quelque manière que ce soit tout identifiant d'utilisateur, mot de passe ou autre information vous permettant d'accéder à la Plateforme. La Société n'est pas responsable des pertes que vous pourriez subir en raison de l'utilisation par une autre personne de votre mot de passe ou de votre compte, avec ou sans votre connaissance, dans la mesure où ces pertes ne résultent pas d'une violation de notre part des présentes Conditions ou de nos obligations légales. Si vous pensez que vos identifiants de connexion ont été compromis, veuillez nous en informer immédiatement. La Société n'est pas responsable de tout retard dans la fermeture de votre compte après que vous nous ayez signalé une violation de la sécurité.
Nous faisons des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur la Plateforme et pour les maintenir exactes et à jour. La Société n'approuve, ne vérifie, n'évalue et ne garantit aucune informations fournies par les utilisateurs, et rien ne doit être considéré comme une approbation, une vérification ou une garantie de tout Contenu d’utilisateur. Vous ne devez pas créer ou diffuser des informations, y compris, mais sans s'y limiter, des publicités, des communiqués de presse ou d'autres documents commerciaux, ni inclure des liens vers des sites qui contiennent ou suggèrent une approbation par la Société sans l'examen préalable et l'approbation écrite de la Société.
Internet peut faire l'objet de violations de sécurité. La Société n'est pas responsable des dommages causés à l'appareil ou à l'ordinateur d'un utilisateur par une telle violation de la sécurité, ou par un virus, un bogue (bug), une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard dans le fonctionnement ou la transmission, une panne de ligne informatique ou par tout autre dysfonctionnement technique ou autre, dans la mesure où ces dommages ne résultent pas d'une violation par la Société des présentes Conditions ou de ses obligations légales. Vous devez également être conscient que les e-mails et autres transferts via internet peuvent ne pas être sécurisés, et vous devez en tenir compte avant d'envoyer des informations par e-mail à la Société ou de publier des informations sur la Plateforme. La Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'adéquation de la Plateforme. La Plateforme peut être temporairement indisponible en raison d'une maintenance ou d'un dysfonctionnement de l'équipement informatique.
Nous n'excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu'en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou professionnelles, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d'autres services, sites internet, applications, logiciels et autres contenus de fournisseurs tiers, tels que des partenaires de réseaux sociaux, des opérateurs de téléphonie mobile et des développeurs d'applications logicielles tiers (« Services de tiers »). Les Services de tiers ne sont pas gérés par ou liés à la Société. Les liens hypertextes sont fournis pour la commodité des utilisateurs et ne sont pas sponsorisés par ou affiliés à cette Plateforme ou à la Société, et la Société ne donne aucune garantie quant au contenu, à l'exhaustivité ou à l'exactitude de ces Services de tiers. La Société n'est pas responsable de la disponibilité de ces Services de tiers et n'approuve pas ni n'est responsable de tout contenu ou autre matériel sur ou disponible à partir de ces Services de tiers. Votre utilisation des Services de tiers peut être soumise à des conditions supplémentaires, y compris des conditions de licence de logiciel, de ces tiers.
Les informations que vous soumettez par l'intermédiaire d'un Service de tiers sont soumises aux conditions de la politique de confidentialité de ce Service de tiers, et la Société n'a aucun contrôle sur la manière dont les informations transmises par l'intermédiaire d'un Service de tiers sont collectées, utilisées ou autrement traitées. Les utilisateurs qui ont recours à des Services de tiers doivent être conscients que les informations relatives aux comptes et autres informations personnelles détenues par ces tiers peuvent être transmises et stockées sur des serveurs et/ou des applications situés au Royaume-Uni et ailleurs. Vous comprenez que les sociétés qui fournissent les Services de tiers peuvent accéder à certaines informations vous concernant, les utiliser et les partager si vous utilisez les Services de tiers. Vous comprenez et acceptez que la Société n'est pas responsable de ces sociétés, ni de l'utilisation qu'elles font des informations que vous soumettez par l'intermédiaire d'un Service de tiers. Votre utilisation des Services de tiers est à vos propres risques.
Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à votre utilisation d'une plateforme tierce pour accéder à la Plateforme et la télécharger ou pour toute mise à jour ultérieure de celle-ci, telles que Apple, Inc., Amazon.com, Inc., Google, Inc. ou toute autre boutique d’application ou plateforme tierce similaire (chacune étant un « Fournisseur ») :
- Les présentes Conditions sont contraignantes uniquement entre vous et la Société. Les Fournisseurs ne sont pas parties à ces Conditions et, entre la Société et le Fournisseur concerné, c'est la Société qui est responsable de l'application mobile et de son contenu. Vous ne devez utiliser l'application mobile du Fournisseur que sur le produit de la marque du Fournisseur qui exploite la plateforme tierce. Votre utilisation de l'application mobile doit être conforme aux conditions d'utilisation applicables à la source du Fournisseur à partir de laquelle vous l'obtenez. Vous reconnaissez que le Fournisseur n'a aucune obligation de vous fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'application mobile.
- Le Fournisseur n'est pas tenu de traiter vos réclamations ou les réclamations de tout tiers concernant l'application mobile ou votre possession et votre utilisation de l'application mobile, y compris, mais sans s'y limiter : (A) les réclamations en garantie du produit ou en responsabilité ; (B) toute réclamation selon laquelle l'application mobile n'est pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; (C) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire ; ou (D) les réclamations selon lesquelles l'application mobile enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, de sorte que vous ne tiendrez pas ce Fournisseur pour responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement des réclamations relatives à l'atteinte à la propriété intellectuelle.
- En cas de non-conformité de l'application mobile à toute garantie commerciale applicable qui n'a pas fait l’objet d’une exonération dans les présentes Conditions ou à toute garantie légale, vous pouvez en informer le Fournisseur et ce dernier vous remboursera le prix d'achat de l'application mobile (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ce Fournisseur n'aura aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne l'application mobile et, entre ce Fournisseur et la Société, toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à tout défaut de conformité à une garantie relèvera de la responsabilité de la Société, mais uniquement dans la mesure prévue par les présentes Conditions. Veuillez lire l'intégralité des Conditions, car d'autres sections des présentes Conditions limitent la responsabilité de la Société à cet égard.
Vous et la Société reconnaissez et acceptez qu’aucun partenariat, entreprise commune ou agence n’est formé et que ni vous ni la Société n'avez le pouvoir ou l'autorité d'obliger ou de lier l'autre.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation du pays indiqué dans le tableau ci-dessous. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux locaux, c'est-à-dire les tribunaux du pays dans lequel vous vivez.
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Territoire de résidence |
Droit applicable |
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France |
Droit français |
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Espagne |
Droit espagnol |
Dans certaines sections de la Plateforme, vous pouvez avoir la possibilité de nous fournir des informations personnelles. L'utilisation des informations que vous avez fournies à la Société, ou que la Société a collectées et conservées en rapport avec votre utilisation de la Plateforme, est régie par notre Politique de confidentialité. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu et compris la Politique de confidentialité de la Société. Veuillez lire la Politique de confidentialité pour plus d'informations sur les pratiques de la Société en matière de collecte et d'utilisation des informations ainsi que sur vos droits en matière de protection des données. Pour consulter la Politique de confidentialité de la Société, cliquez ici.
La Société ne peut pas être tenue responsable du non-respect des présentes Conditions en cas de pandémie/épidémie, de guerre, d'incendie, d'émeute, de terrorisme, de tremblement de terre, de mesures prises par les autorités fédérales, étatiques, provinciales/territoriales ou locales, ou de tout autre évènement de force majeure.
La Société peut signaler des violations potentielles de loi(s) ou de règlement(s) aux autorités ou à d'autres personnes ou entités qu'elle juge appropriées, peut coopérer à l'enquête sur toute suspicion d'acte criminel ou civil répréhensible et coopérera avec les autorités lorsque y est tenu par la loi, un mandat ou lorsque la sécurité ou les droits du public et/ou de la Société sont mis en cause. La Société n'a aucune obligation de vous informer que vos informations ont été divulguées à une agence ou autorité gouvernementale ou de régulation. Si la Société n'agit pas en cas de violation de votre part ou de la part de quelqu'un d'autre à quelque occasion que ce soit, elle ne renonce pas à son droit d'agir en cas de violations futures ou similaires.
Si une disposition des présentes Conditions est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée séparable des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre vous et la Société. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez que vous êtes capable de conclure un accord contraignant.
CONDITIONS DU PROGRAMME DE MARKETING PAR MESSAGES MOBILES VIA SMS/MMS
Feastables Inc. (ci-après, « Feastables », « nous », « notre ») propose un programme de messagerie mobile (le « Programme »), auquel vous acceptez de participer en donnant votre consentement via les formulaires d'inscription en ligne ou disponibles sur l'application au moment de l'inscription (le « Contrat »). Ce Contrat est limité au Programme et n'est pas destiné à modifier les autres conditions générales ou notre Politique de confidentialité qui peuvent régir notre relation dans d'autres contextes.
Si vous souhaitez contacter Feastables, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse info@uk.feastables.com. Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante : Red Star Brands, Suite 1A Cadgan House, 322 Lisburn Road, Belfast, BT9 6GH.
Les utilisateurs recevront des messages mobiles sous forme de SMS ou de MMS uniquement s'ils consentent expressément à participer au Programme, par exemple via les formulaires d'inscription en ligne ou disponibles sur l’application. Les utilisateurs recevront des messages marketing sur mobile uniquement au numéro de téléphone fourni lors de leur inscription. Des frais de messages et de données peuvent s'appliquer et la fréquence des messages varie. Veuillez consulter l’article 4 pour plus de détails.
Si vous ne souhaitez plus continuer à participer au Programme ou si vous n'acceptez plus le présent Contrat, vous devez répondre STOP, FIN, ANNULER, SE DESINSCRIRE, ou QUITTER à tout message mobile de notre part afin de vous désinscrire du Programme. Il est possible que vous receviez un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de désinscription. Vous reconnaissez que notre plateforme de messagerie texte peut ne pas reconnaître et répondre aux demandes de désinscription qui altèrent, changent ou modifient les commandes des mots-clés STOP, FIN, ANNULER, SE DESINSCRIRE, ou QUITTER, telles que l'utilisation d'orthographes différentes ou l'ajout d'autres mots ou phrases à la commande. Si vous préférez, vous pouvez vous désinscrire sur le site internet en suivant ce lien.
Sans limiter la portée du Programme, les utilisateurs qui choisissent de participer au Programme peuvent s'attendre à recevoir des messages concernant le marketing, la promotion, le paiement, la livraison et la vente de produits et de services conformément à notre Politique de confidentialité. Les messages peuvent inclure des rappels de paiement.
Des frais de messages et de données peuvent être appliqués par votre fournisseur de services de réseau mobile en fonction de votre forfait de téléphonie mobile, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires sur votre facture de téléphonie mobile habituelle. Veuillez donc vous assurer d’avoir examiné votre forfait de téléphonie mobile en tenant compte des détails suivants. La fréquence des messages ne dépassera en aucun cas deux (2) messages non sollicités par mois. Notez que ces deux (2) messages par mois n'incluent pas les messages supplémentaires que vous pouvez recevoir en fonction de vos interactions avec nous, notamment lorsque vous nous contactez en utilisant notre adresse email ou postale.
Pour obtenir de l'aide concernant le Programme, envoyez le message « AIDE » par SMS au numéro qui vous a envoyé des messages ou envoyez-nous un email à l'adresse info@uk.feastables.com. Veuillez noter que l'utilisation de cette adresse e-mail n'est pas une méthode acceptée pour se désinscrire du Programme. Les désinscriptions doivent être soumises conformément aux procédures décrites ci-dessus.
Le Programme enverra des messages terminaux sous forme de SMS si votre appareil mobile ne prend pas en charge les MMS.
Le Programme est proposé « en l'état » et peut ne pas être disponible dans toutes les régions à tout moment et peut ne pas continuer à fonctionner en cas de modification du produit, du logiciel, de la couverture ou d'autres changements apportés par votre fournisseur de services de réseau mobile. Nous ne serons pas responsables des retards ou des échecs dans la réception des messages mobiles liés à ce Programme, dans la mesure où ces retards ou ces échecs ne résultent pas d'une violation de notre part du présent Contrat ou de nos obligations légales. La livraison des messages mobiles est soumise à une transmission efficace de la part de votre fournisseur de services de réseau mobile/opérateur de réseau et échappe à notre contrôle. Les fournisseurs de services de réseau mobile ne sont pas responsables des messages mobiles retardés ou non délivrés.
Pour participer, vous devez (1) posséder un téléphone portable équipée d’une messagerie bidirectionnelle, et (2) avoir un forfait mobile qui inclut un service de messagerie texte. Tous les fournisseurs de services de réseau mobile n'offrent pas le service nécessaire pour participer. Vérifiez les capacités de votre téléphone portable pour connaître les instructions spécifiques relatives à la messagerie texte.
Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme si vous avez moins de seize (16) ans. Si vous utilisez ou interagissez avec la Plateforme et que vous avez entre seize (16) et dix-huit (18) ans, vous devez obtenir l'autorisation de votre parent ou de votre tuteur légal pour le faire. En acceptant les présentes Conditions et en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez pas moins de seize (16) ans, que vous avez entre seize (16) et dix-huit (18) ans et avez l'autorisation de votre parent ou de votre tuteur légal pour utiliser la Plateforme, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction.
Vous reconnaissez et acceptez de n’envoyer aucun contenu interdit via la Plateforme. Les contenus interdits comprennent :
- toute activité frauduleuse, calomnieuse, diffamatoire, scandaleuse, menaçante, harcelante ou de traque ;
- le contenu répréhensible, y compris la vulgarité, l'obscénité, la lascivité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
- les programmes informatiques piratés, les virus, les vers informatiques, les chevaux de Troie ou tout autre code nuisible ;
- tout produit, service ou promotion qui est illégal là où ce produit, ce service ou cette promotion est reçu ; et
- tout autre contenu interdit par le droit applicable dans la juridiction à partir de laquelle le message est envoyé.
Réclamations
Si vous souhaitez formuler une réclamation, veuillez nous envoyer un email à l'adresse info@uk.feastables.com.
Vous nous confirmez que vous avez tous le(s) droits, pouvoir et autorité nécessaires pour accepter le présent Contrat et exécuter vos obligations en vertu de celui-ci, et que rien dans les disposition du présent Contrat ou dans l'exécution de ces obligations ne vous conduira à violer un autre contrat ou une autre obligation. Le fait que l'une ou l'autre des parties n'exerce pas un droit quelconque prévu par les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à d'autres droits prévus par les présentes. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Contrat reste pleinement en vigueur et applicable. Toute nouvelle caractéristique, modification, mise à jour ou amélioration du Programme sera soumise au présent Contrat, sauf indication contraire explicite par écrit. Nous pouvons modifier le présent Contrat de temps à autre et toute mise à jour du présent Contrat vous sera communiquée sur support durable, avec sa date d'entrée en vigueur. Les modifications n'affecteront notre relation que pour l'avenir. Si nous devons procéder à des modifications urgentes pour des raisons de sécurité, de sûreté, légales ou réglementaires, nous pouvons ne pas être en mesure de vous en informer à l'avance. Toutefois, nous vous informerons quand même des modifications, sauf si la loi l'interdit. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées au présent Contrat, vous devez cesser de participer au Programme